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Vous venez de France





Vous venez de France

LA CONVENTION ZOAST ("ZONE ORGANISEE D'ACCES AUX SOINS TRANSFRONTALIERS")

Le CHU UCL Namur - Sites Dinant et Godinne participe depuis plusieurs années (Février 2008) au projet européen Interreg visant à faciliter l’accès aux soins transfrontaliers.

Dans ce cadre, la convention « ZOAST Ardennes » met en œuvre des dispositifs de simplifications administrative et financière en matière d’accès aux soins à l’étranger. Celle-ci garantit aux patients, dans le cadre de la libre circulation, la continuité des soins et leur prise en charge entre la France et la Belgique. La ZOAST Ardennes donne ainsi accès à tous les soins ambulatoires et hospitaliers dispensés sur les sites de Dinant et Godinne du CHU UCL Namur à l’exception des soins liés à la procréation médicalement assistée.

Les avantages pour les patients :

  • * Un accès aux ressources hospitalières adaptées les plus proches.
  • * Aucune démarche préalable.
  • * Des formalités administratives simplifiées.

 

LES PATIENTS ASSURES SOCIAUX EN FRANCE

1) Pour les patients bénéficiant d'un accord Convention ZOAST

Sans autorisation médicale préalable (de type S2) et sur présentation de sa carte vitale et d’une pièce d’identité, le patient, qu’il soit français ou belge mais résidant en France dans la pointe de Givet, se voit ainsi offrir la possibilité de se rendre dans nos établissements hospitaliers des sites de Dinant et Godinne afin d’y recevoir des soins adaptés.
Si un des critères ci-dessus n’est pas respecté, la convention ZOAST Ardennes ne s’appliquera pas.

La facturation des prestations dispensées au sein du CHU UCL Namur sera effectuée sur base de la règlementation belge en vigueur.

Si le patient bénéficie d’un régime « exonérant », c’est-à-dire une couverture à 100%  par sa sécurité sociale en France (ALD, maternité, CMU…),  les soins (hors suppléments pour chambre particulière et frais divers) seront directement facturés à sa Caisse Primaire sur base des données transmises via la lecture de la carte vitale et accord préalable de la CPAM.

Dans tous les autres cas, les tickets modérateurs ainsi que les éventuels suppléments pour chambre particulière ou frais divers seront directement adressés au patient.

Les tickets modérateurs restant à charge du patient seront, quant à eux, réclamés au patient. Celui-ci pourra, éventuellement, sur base des factures acquittées préalablement par le CHU UCL Namur, se faire rembourser en tout ou en partie par sa mutuelle complémentaire.

2) Pour les patients ne bénéficiant pas d'un accord Convention ZOAST 

 Pour les rendez-vous programmés, le patient sollicitera sa Caisse Primaire pour l’obtention d’un formulaire européen de type S2. Ce document sera remis par le patient lors de son admission.
Pour les soins non programmés, le patient devra remettre lors de son admission, sa Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) en ordre de validité.

La facturation des prestations dispensées au sein de notre institution sera effectuée sur base de la règlementation belge en vigueur.

Les tickets modérateurs restant à charge du patient seront, quant à eux, réclamés au patient qui pourra, éventuellement, sur base des factures acquittées préalablement par le CHU UCL Namur, se faire rembourser en tout ou en partie par sa mutuelle complémentaire.

LES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS 

Les travailleurs frontaliers ne peuvent, en aucun cas, bénéficier de la convention ZOAST Ardennes.

SOINS DISPENSES DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Le risque Accident du Travail ou Maladie Professionnelle est régi par une procédure particulière. En effet, ce n’est pas le formulaire S2 qui couvre ce risque mais le formulaire DA1 que le patient doit remettre lors de son admission.

La facturation des prestations dispensées au sein de notre institution sera effectuée sur base de la règlementation belge en vigueur.

REGLES DE FACTURATION POUR LES CHAMBRES PARTICULIERES

En Belgique, le séjour en chambre individuelle pour raison de confort (à la demande du patient) entraîne des suppléments :

  • * Supplément hôtelier de 100€/jour ;
  • * Supplément d'honoraires de 200%.

Ces suppléments ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par la mutuelle complémentaire de façon forfaitaire ou intégrale.


Il est impératif de se renseigner auprès de sa complémentaire afin d’éviter toute mauvaise surprise !

CONTACT

Pour plus de renseignements:

CHU UCL Namur asbl
Cellule ZOAST : zoast-chu@uclouvain.be